Fabricants

Newsletter

AdOm Immobilier

 

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lezebu.yt ou www.lezebu.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Certains articles en vente chez Le Zébu peuvent être gérés à flux tendu, dans ce cas il est prévu une livraison entre 6 et 13 jours. Cette information est précisée sur la fiche article ou lors de la validation de votre panier.

 

Article 3 : Commandes.

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Le Zébu vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.

3.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Le Zébu :

- En ligne sur le Site

Aucune commande adressée à Le Zébu par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Toute passation de commande auprès de Le Zébu nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre espace client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Le Zébu ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre espace client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clique » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Suivant », tel qu’indiqué sur la page « Frais de port », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Le Zébu vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Le Zébu se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation.

Modalités de Paiement.

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Le Zébu :

- Par carte bancaire

- par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de Le Zébu ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

- Paiement en « 3 fois » :

Le paiement en 3 fois peut être effectué par carte bancaire, aux conditions énumérées ci-dessous.

- Le paiement en « 3 fois » par carte bancaire est accessible pour certaines commandes dont le montant total est compris entre 200€ et 5000€.

Le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Echéances Date de prélèvement

1ère échéance Au jour de la commande

2ème échéance Au 30ème jour suivant la commande

3ème échéance Au 60ème jour suivant la commande

- par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Le Zébu se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Bons d’achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.

Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par Le Zébu.

Défaut de Paiement

Lezebu.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

Contrôles anti Fraudes

Lezebu.fr, en collaboration avec PAYZEN , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYZEN.

En savoir plus

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Lyra Network

Payzen

109 rue de l’Innovation 31670 Labège

 

Article 5 : Expédition et livraison.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur OCX Express.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande .

 

Article 6 : Force majeure.

Le Zébu ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Zébu n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 : Rétractation.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Les  détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, vous serons communiqués par mail.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé, les téléchargements de musique ou de logiciel.

 

Article 8 : Garanties.

8.1 - Les Garanties Contractuelles

IL EST RAPPELE QUE LE BENEFICE DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES (GARANTIES LEGALES) REPRODUITES CI-APRES.

8.2 - Les Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

                1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

                2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

- Par mail sav@lezebu.fr

- Par téléphone : le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) dédiée au service après-vente, se trouve renseigné sur la page d'accueil de notre site. Laissez nous un message sur notre hotline 24h/24 7 jours/7. Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concerné. N'oubliez pas de nous communiquer un numéro de téléphone sur lequel nous pouvons vous rappeler.

- Par courrier Le Zébu -Lot 18 ZI Nel - Kawéni - 97600 Mamoudzou Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande le numéro de la commande concernée et votre numéro de téléphone.

- En cas de panne sur un produit commandé chez Le Zébu, la gestion du SAV sera totalement prise en charge par Lé Zébu.

Rendez vous sur la page contact , adressez le message au service client et renseignez le numéro de commande ainsi que le produit concerné par la demande de SAV.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

- Soit à nous retourner par le transporteur de votre choix directement votre produit en panne à l'adresse que nous vous communiquerons.

- Soit à nous déposer directement votre produit en panne à l'adresse que nous vous communiquerons.

A noter: Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

 

Article 9 : Le DEEE.

9.1 - Le DEEE

Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Le Zébu reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 02/08/2013. Attention : pour l’achat d’un produit, Le Zébu ne reprend qu’un seul exemplaire de votre ancien produit.

9.2 - Modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE

Vous devez contacter notre service client afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.

 

Article 10 : Données personnelles.

10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le Zébu est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Le Zébu et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Le Zébu aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client et, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication par courrier adressé

à :

Lezebu.fr

LOT 18 - ZI Nel

Kawéni

97600 MAMOUDZOU

 

10.2 Données Bancaires

Dans le cadre du service de paiement par carte bancaire, Le Zébu stocke aucunes coordonnées bancaires sur ses ordinateurs personnels ou sur ses serveurs, o2switch hébergeur du site lezebu.fr en fait de même.

Seul PAYZEN, prestataire spécialiste du paiement en ligne a accès aux données bancaires.

10.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Le Zébu, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Le Zébu

LOT 18 - ZI Nel

Kawéni

97600 Mamoudzou

 

Article 11 : Coordonnées de la société.

Identification de la société

Le Zebu

LOT 18 - ZI Nel

Kawéni

97600 MAMOUDZOU

Contacter le Service Clients de Le Zébu.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez laisser un message 24h/24 7 jours/7 en précisant vos coordonnées mail et numéro de téléphone sur notre ligne conseil au 06 39 09 06 36.

Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans la rubrique « Mon compte »

Par courrier

Le Zebu

LOT 18 - ZI Nel

Kawéni

97600 MAMOUDZOU

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 


Windows 7